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Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site metronimo.com a été mise en place par David Graton, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet metronimo.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la David Graton dans le cadre du site Internet mentionne les informations suivantes :

Notice légale permettant une identification précise de David Graton .
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
L'existence d'un droit de rétractation.
La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales :

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par David Graton.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par David Graton.

Article 5 : Signature électronique
Le 'clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie de mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de David Graton dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : David Graton présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par David Graton ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les photos utilisées ne sont pas contractuelles.

8-d : David Graton se réserve le droit de vendre des produits de qualités égale ou supérieure à ceux présenté mais de marque différente en cas de rupture de stock sur la marque proposée.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit David Graton qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. David Graton se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. David Graton se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que David Graton n'est pas toujours le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
De plus, les garanties de durée de vie des produits sont soumises aux conditions de garantie du fabricant.

Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas, et cela après nous en avoir fait la demande. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au lundi. Vous devez informer David Graton par téléphone (09 52 40 52 49) ou écrire un mail de demande de retour (info@metronimo.com ). Le produit devra être retourné en Colissimo à David Graton qui après les vérifications d'usage, remboursera la totalité de la commande dans un délai inférieur à 3 mois. Ce droit s'applique uniquement à une vente à un particulier. Auncune reprise des produits ni remboursement ne seront effectués dans le cas d'une vente à des professionnels.

Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à David Graton pour obtenir une solution amiable.

Article 14 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée le jour de l'achat, pour une commande passée avant 12h, payé par carte bancaire et comportant l'intégralité des produits la composant en stock.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou d'un des produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'attendre le stockage de ou des références hors stock.
En cas de demande de remboursement, David Graton s'engage à rembourser sous 30 jours à compter de la date d'encaissement initiale, les sommes engagées.
En cas de produit devenu obsolète, le consommateur sera avertit au plus vite et un remboursement sera engagé.

Article 15 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Pour toutes les autres zones, une demande spécifique doit être formulée pour connaître les modalités de règlement des frais de livraison supplémentaires à engager.

Attention une livraison qui ne pourrait être livrée à cause d'une mauvaise adresse rentrée par le consommateur, ne pourra prétendre obtenir un remboursement total en cas de demande de remboursement. Nous entendons comme valide, une adresse de livraison correspondant au nom de famille de la personne à livrer, dans les pages blanches française. En cas de demande de deuxième expédition suite à une erreur du consommateur, metronimo.com facturera une seconde fois les frais de port correspondant au transporteur choisit. Les frais de ré-expédition vous seront également facturés si dans un délai de 15 jours, vous n'êtes toujours pas allé chercher votre colis et si celui-ci nous est retourné.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Transport par Colissimo : Cette solution vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste ouvrir une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu et prodède au remboursement. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix

Article 16 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à

David Graton, 2 rue des alouettes, 49530, DRAIN.

De manière générale, le consommateur devra prévenir au plus vite David Graton pour nous permettre d'appuyer la réserve émise.

Article 17 : Erreurs de livraison

17-a : Le consommateur devra formuler auprès David Graton, par mail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté. La date de la preuve de livraison fournit par la signature ou par le suivi électronique du colis indiquant| :| «| livré| », sera prise comme point de départ du délai.

17-b : La formulation de cette réclamation auprès David Graton pourra être faite par mail à info@metronimo.com.

17-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera David Graton de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

17-d : a réception de la réclamation, la société David Graton attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après exécution de la méthodologie présentée ci-dessus.

18 : Les retours.

Toute demande de retour, et cela quelqu'en soit l'origine, doit passer par une demande formulée par mail pour être prise en compte (info@metronimo.com). Cette demande donnera lieu à la création d'un numéro de retour indispensable à l'acceptation d'un colis dans nos locaux.
En plus de ce numéro de retour, David Graton vous présentera la méthode et les conditions spécifiques concernant votre cas de figure.

Article 19 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de David Graton intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à David Graton dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Internet, pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de David Graton, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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